1. Acceptation des Conditions
En accedant ou en utilisant la plateforme ToStudy.AI, vous acceptez d'être lie par ces Conditions d'Utilisation.
2. Description du Service
ToStudy.AI est une plateforme d'éducation en ligne offrant des cours interactifs avec un tutorat IA personnalise.
3. Comptes Utilisateurs
Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
4. Achats et Remboursements
Les cours peuvent être achetés individuellement ou par abonnement. Nous offrons une garantie de satisfaction de 7 jours pour tous les cours. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez demander un remboursement complet dans ce délai, sans justification.
4.1 Séances de Mentorat : Annulation et Remboursements
Ces règles s'appliquent à toutes les séances de mentorat de la plateforme. Si l'élève annule 24 heures ou plus à l'avance, 100 % des crédits payés lui sont rendus. Entre 1 heure et 24 heures avant l'heure prévue, l'élève peut annuler, mais les crédits ne sont pas rendus. Moins d'1 heure avant, l'annulation n'est plus possible. Si le mentor ou l'équipe de la plateforme annule la séance, l'élève récupère 100 % des crédits. Lorsque l'annulation donne droit à un remboursement selon la règle ci-dessus, la séance payée par carte est remboursée par l'équipe sous 10 jours ouvrables maximum. Les séances non utilisées des forfaits payés en crédits ne sont pas remboursées automatiquement : l'équipe examine chaque cas. Pour le mentor, les crédits reçus pour une séance deviennent disponibles au retrait 7 jours après l'heure prévue.
5. Conditions pour les Créateurs
Les créateurs qui publient des cours sur la plateforme acceptent d'accorder à ToStudy.AI une licence non exclusive pour distribuer leur contenu. Les créateurs conservent tous les droits d'auteur sur leur contenu original et reçoivent 20% du chiffre d'affaires, avec des frais de plateforme standard de 80%.
6. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de la plateforme est la propriété de ToStudy.AI ou de ses concedants.
7. Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez.
8. Conduite Interdite
Vous acceptez de ne pas partager vos identifiants, copier du contenu, ou utiliser la plateforme a des fins illegales.
9. Limitation de Responsabilite
ToStudy.AI n'est pas responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation de nos services.
10. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment pour violation de ces conditions.
11. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Vous serez notifie des changements significatifs.
12. Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous a legal@tostudy.ai.