1. Acceptation des Conditions
En accedant ou en utilisant la plateforme ToStudy.AI, vous acceptez d'etre lie par ces Conditions d'Utilisation.
2. Description du Service
ToStudy.AI est une plateforme d'education en ligne offrant des cours interactifs avec un tutorat IA personnalise.
3. Comptes Utilisateurs
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4. Achats et Remboursements
Les cours peuvent être achetés individuellement ou par abonnement. Nous offrons une garantie de satisfaction de 7 jours pour tous les cours. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez demander un remboursement complet dans ce délai, sans justification.
5. Conditions pour les Créateurs
Les créateurs qui publient des cours sur la plateforme acceptent d'accorder à ToStudy.AI une licence non exclusive pour distribuer leur contenu. Les créateurs conservent tous les droits d'auteur sur leur contenu original et reçoivent 85% du chiffre d'affaires, avec des frais de plateforme standard de 15%.
6. Propriete Intellectuelle
Tout le contenu de la plateforme est la propriete de ToStudy.AI ou de ses concedants.
7. Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriete du contenu que vous soumettez.
8. Conduite Interdite
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9. Limitation de Responsabilite
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10. Resiliation
Nous pouvons suspendre ou resilier votre compte a tout moment pour violation de ces conditions.
11. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions a tout moment. Vous serez notifie des changements significatifs.
12. Coordonnees
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous a legal@tostudy.ai.